CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — En vigueur à compter d'octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions sont conclues entre : - Lucie Castet EI, entreprise individuelle, domiciliée au 36 rue Carnot, 33400 Talence, SIREN 883525750, ci-après « l'organisatrice » ; - et toute personne physique passant commande, ci-après « le participant ». Elles s'appliquent aux trois types de prestations suivantes : - stages en présentiel, - cycles en ligne, - accompagnements individuels.

ARTICLE 2 — OBJET ET FORMATS

Les prestations proposées relèvent du développement personnel, de la connaissance de soi et de l'expression créative. Elles se déclinent en trois formats : 1. STAGES EN PRÉSENTIEL — Présentiel intensif, durée et capacité variables selon les sessions. 2. CYCLES EN LIGNE — Visioconférence en direct avec replays, format modulaire (nombre de séances et durée variables). 3. ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS — Séances en présentiel ou en visioconférence, en séance isolée ou en parcours sur plusieurs mois. Les caractéristiques précises de chaque session ou offre (nature, dates, lieu ou plateforme, effectif, prix, contenu, matériel requis) sont définies dans la fiche descriptive correspondante, qui fait partie intégrante du contrat. En cas de différence, la fiche descriptive prime sur les présentes. Le participant est invité à la consulter avant toute inscription. Toute modification des caractéristiques d'une session sera communiquée au participant par écrit au moins 48 heures avant l'échéance convenue. EXCLUSION IMPORTANTE — Ces prestations ne sont ni des soins, ni de la médecine, ni une thérapie, ni une psychothérapie. L'organisatrice n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute. Aucun diagnostic n'est posé, aucune pathologie n'est traitée. En cas de difficulté relevant de ces champs, veuillez consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET EFFECTIF

L'inscription se fait via le formulaire en ligne et n'est définitive qu'après réception effective de l'acompte prévu à la fiche descriptive. Pour les stages et les cycles, les places sont attribuées par ordre d'arrivée des acomptes effectivement reçus, dans la limite de l'effectif maximum indiqué. Une fois cet effectif atteint, les inscriptions sont closes et une liste d'attente peut être ouverte.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PARTICIPATION ET APTITUDE

La participation aux stages et aux cycles est conditionnée à la complétude du questionnaire santé transmis lors de l'inscription. Le participant déclare être en état de santé compatible avec la pratique proposée, signaler toute contre-indication, blessure, pathologie, grossesse ou traitement en cours, et certifier l'exactitude des informations fournies. Pour les accompagnements individuels, le participant est invité à signaler toute condition physique ou médicale pertinente avant la première séance. Le participant reconnaît participer volontairement et s'engage à respecter ses propres limites et les consignes de sécurité données. L'organisatrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants. Elle se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation de toute personne dont l'état lui paraîtrait incompatible avec le déroulement sécurisé de la séance, sans autre remboursement que celui prévu à l'article 8 (force majeure) ou à sa discrétion.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. STAGES ET CYCLES : Le règlement s'effectue par virement bancaire, en deux temps, selon les montants et échéances fixés dans la fiche descriptive : un acompte à l'inscription, qui ferme la réservation de la place, et un solde au plus tard à la date indiquée. Référence obligatoire : le participant indique en libellé du virement son prénom suivi de « Stage » ou « Cycle » (ex. « Aurélie Stage »). Sans cette référence, l'organisatrice ne peut garantir l'attribution de la place. À défaut de règlement du solde à l'échéance, l'organisatrice adresse une relance par écrit. Le participant dispose de 3 jours pour régulariser. Passé ce délai, l'inscription est considérée comme annulée et la place remise à disposition, avec application du barème de l'article 9. ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS : - Paiement intégral par virement ou carte bancaire ; - Paiement échelonné possible sur demande, dans la limite de 3 prélèvements (premier prélèvement au moins 7 jours après la commande) ; - Pour les parcours : un acompte est demandé à l'inscription.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

STAGES EN PRÉSENTIEL : Le stage constituant une prestation de loisir devant être fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours (article L. 221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas, conformément à l'exception de l'article L. 221-28. Le participant est expressément informé de cette exclusion lors de son inscription. CYCLES EN LIGNE : Le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la commande. - Annulation avant la 1re séance : remboursement intégral, moins 22 € de frais de gestion. - Annulation après la 1re séance mais dans le délai légal : remboursement des séances non consommées uniquement, moins 22 € de frais de gestion. - Après expiration du délai : droit éteint, replays accessibles. ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS : - Séance isolée : droit de rétractation de 14 jours applicable, sauf si la séance débute avant expiration du délai. Dans ce cas, le formulaire de renonciation anticipée (cf. Annexe) est obligatoire et le droit s'éteint immédiatement après réalisation de la prestation. - Parcours sur plusieurs mois : si le démarrage intervient après les 14 jours, le droit de rétractation est éteint automatiquement. En cas de rétractation en cours d'exécution, seul le montant proportionnel aux séances réalisées reste dû.

ARTICLE 7 — ANNULATION PAR L'ORGANISATRICE

L'organisatrice peut annuler ou reporter une session (nombre insuffisant de participants, indisponibilité, force majeure). Le participant est alors intégralement remboursé sous 14 jours ouvrés, sans aucun frais retenu, ou reporté sur une session ultérieure à son choix. Pour les stages et cycles collectifs, la session est maintenue sous réserve d'un effectif minimum indiqué dans la fiche descriptive. En dessous, proposition de remboursement ou de report.

ARTICLE 8 — FORCE MAJEURE

En cas de force majeure dûment justifiée (article 1218 du Code civil), le participant bénéficie, à son choix, d'un report sur une session ultérieure ou d'un remboursement, sans retenue d'indemnité, sur présentation d'un justificatif dans les 14 jours suivant l'événement. Pour les parcours individuels : avoir valable 12 mois, aucune indemnité.

ARTICLE 9 — ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Hors force majeure, toute annulation donne lieu à la retenue des frais de gestion fixes prévus à la fiche descriptive et d'une indemnité d'annulation dégressive, couvrant les frais engagés et l'impossibilité de pourvoir la place dans un effectif limité. STAGES EN PRÉSENTIEL : - Plus de 30 jours avant : 20 % du prix TTC retenu. - De 30 à 15 jours avant : 40 % du prix TTC retenu. - De 15 à 7 jours avant : 70 % du prix TTC retenu. - Moins de 7 jours avant ou non-présentation : la totalité du prix reste due. CYCLES EN LIGNE : - Annulation dans les 14 jours suivant la commande, avant la 1re séance : remboursement intégral, moins 22 € de frais de gestion. - Annulation dans les 14 jours, après la 1re séance : remboursement des séances non consommées, moins 22 € de frais de gestion. - Après expiration du délai de 14 jours : aucune annulation possible (replays accessibles). ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS : - Séance isolée : voir article 6 (droit de rétractation). - Parcours : voir article 10 (résiliation). Le solde éventuellement versé est remboursé sous 14 jours ouvrés, par le moyen de paiement d'origine. RÉATTRIBUTION (stages et cycles) : Lorsque la place libérée est pourvue, par un participant inscrit sur la liste d'attente ou par une personne désignée par le participant, l'indemnité d'annulation est remboursée en tout ou partie, à due concurrence de la perte effectivement subie. Seuls les frais de gestion fixes restent acquis à l'organisatrice. CESSION DE LA PLACE (stages et cycles) : Le participant peut céder gratuitement sa place à une personne de son choix, à condition d'en informer l'organisatrice au moins 7 jours avant le début de la session. La personne cédée doit compléter le questionnaire santé et accepter les présentes conditions générales. La cession est strictement gratuite : toute revente à titre onéreux est interdite. En cas de cession, aucune indemnité d'annulation n'est retenue ; seuls les frais de gestion fixes restent acquis. NOTIFICATION : Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@luciecastet.fr. Un accusé de réception sera envoyé sous 48 heures.

ARTICLE 10 — RÉSILIATION DES PARCOURS INDIVIDUELS

- Rythme défini conjointement, ajustable selon disponibilité. - Les séances non consommées à l'issue de la période convenue peuvent être reportées dans un délai de 3 mois sur demande du participant, au-delà desquelles elles ne sont plus dues, sauf accord exprès de l'organisatrice. RÉSILIATION ANTICIPÉE PAR LE PARTICIPANT : - Séances déjà réalisées : dues intégralement. - Indemnité : équivalente au prix d'UNE séance (préparation + réservation), sans pouvoir excéder le montant des séances restantes. - Force majeure ou empêchement médical attesté : aucune indemnité, sommes conservées en avoir valable 12 mois. Notification de résiliation : par écrit à contact@luciecastet.fr.

ARTICLE 11 — ACCÈS AUX REPLAYS (CYCLES EN LIGNE)

DURÉE D'ACCÈS : Le participant bénéficie d'un accès aux enregistrements des sessions pour une durée de 2 ans à compter de la fin du cycle. Au-delà de cette durée garantie, l'accès est maintenu aussi longtemps que la plateforme d'hébergement le permet. RÉSERVES D'ACCÈS : L'organisatrice se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès aux replays dans les seuls cas suivants : - arrêt, migration ou défaillance de la plateforme d'hébergement ; - obligation légale ou décision d'une autorité compétente ; - manquement grave du participant aux présentes conditions (reproduction, diffusion ou partage non autorisé). En cas de suppression définitive pour un motif indépendant de la volonté du participant, une information est délivrée au moins 30 jours avant la date effective de suppression. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Les enregistrements sont réservés à l'usage strictement personnel du participant. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou partage, total ou partiel, est interdit sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ

Ce qui est partagé en séance ou dans le canal d'échange de la cohorte est confidentiel pour tous les participants. Le participant s'engage à ne pas divulguer à l'extérieur les échanges, coordonnées ou contenus partagés par les autres participants.

ARTICLE 13 — DROIT À L'IMAGE

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les stages et les cycles, à des fins de mémoire du groupe et de présentation de l'activité. Le participant choisit librement l'une des options suivantes lors de son inscription : - autorisation de la captation et de l'utilisation de son image sur les supports de l'organisatrice ; - autorisation de la captation uniquement à des fins de souvenir privé, sans publication ; - opposition à toute captation et utilisation de son image. L'opposition au droit à l'image ne conditionne en aucun cas la participation. Ce choix est révocable à tout moment, sur simple demande à contact@luciecastet.fr.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le participant atteste disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant ce type d'activité. L'organisatrice est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle chez MAIF (n° sociétaire 7819943H). L'organisatrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une dissimulation d'information de santé, du non-respect des consignes données, ou de biens personnels laissés sur les lieux.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies, y compris les données de santé issues du questionnaire, sont traitées de façon strictement confidentielle, uniquement pour adapter la séance, garantir la sécurité et organiser la prestation. Elles ne sont partagées avec aucun tiers et sont supprimées au bout de 12 mois. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@luciecastet.fr. En cas de litige, le participant peut saisir la CNIL.

ARTICLE 16 — MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige non résolu à l'amiable, saisine gratuite du médiateur : Centre de médiation NotreAccord 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux Tél. : 09 79 33 58 27 Site : www.notreaccord.fr Le droit français est applicable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

ARTICLE 17 — ACCEPTATION

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de la fiche descriptive de la prestation concernée.

ANNEXE — RENONCIATION ANTICIPÉE AU DROIT DE RÉTRACTATION

(séance individuelle isolée uniquement) Je soussigné(e), [Prénom Nom], déclare accepter que ma séance commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, à ma demande expresse. Je reconnais que ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation réalisée. Fait à ____________________, le ____/____/________ Signature précédée de la mention manuscrite : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation et demande le début de la prestation avant la fin du délai de 14 jours. » _________________________________ [Signature]